les transports

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• Loi d'orientation sur les transports interieurs — Loi d orientation sur les transports intérieurs La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport. Elle a affirmé un droit au transport devant… …   Wikipédia en Français